Accélérateur de Patrimoine
La loi de finance 2006 vient de prévoir deux dispositifs très attractifs concernant l'investissement locatif privé: le Borloo et le Robien recentré.
Leur fonctionnement est relativement proche, le choix du dispositif dépend à la fois de la localisation géographique, de l’investissement et du marché locatif, ainsi que de votre situation personnelle.
DISPOSITIF | Borloo | Robien Recentré | |
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Entrée en vigueur | 1er janvier 2006 | 1er septembre 2006 | |
Personnes concernées | Investisseurs privés ou sociétés non soumises à l’IS | ||
Avantage fiscal | Amortissement du bien: • 6% du bien pendant 7ans • 4% pendant 2 ans possibilité de reconduction du dispositif pendant 6 ans • 2.5% pendant 6 ans supplémentaires en Borloo + une déduction forfaitaire de 30% |
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Obligation | louer le bien nu pendant 9 ans à titre de résidence principale | ||
Ressources du locataire | Plafond de ressources | Pas de plafond | |
Plafonds de loyers | Zone A | 15.35 € / m² | 19.89 € / m² |
Zone B1 Zone B2 |
11.06 € € / m² 9.04 € / m² |
13.82 € / m² 11,30 € / m² |
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Zone C | 6.62 € / m² | 8,28 € / m² | |
Zones d'application des plafonds de loyers | Zone A | Paris, petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français
Liste des communes |
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Zone B1 | agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, six agglomérations jugées chères: Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre mer, Corse et îles
Liste des communes |
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Zone B2 | reste de la Zone B, c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne
Liste des communes |
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Zone C | reste du territoire |
Le dispositif Borloo apparaît comme très attractif. Les plafonds de loyer ne nous semblent pas faire obstacle à une rentabilité locative élevée, à condition d’investir en région parisienne (15.91 € / m²) ainsi que dans certaines agglomérations de la zone B1 (11.06 € / m²).
Ces dispositifs s’adressent aussi bien aux contribuables moyennement que fortement imposés.
La réussite de ces opérations réside avant tout dans le choix judicieux du bien.
Les critères à respecter: