Accélérateur de Patrimoine
Elle concerne les investissements immobiliers dans des résidences de tourisme classées, situées dans les zones de revitalisations rurales. La particularité de cette loi est d’offrir une réduction d’impôt, son avantage fiscal ne dépend donc pas du taux marginal d’imposition.
Ces résidences sont prises en charge par un gestionnaire qui s’engage par bail commercial le plus souvent de 9 ou 11 ans, à vous verser les loyers définis par avance. Ils sont donc totalement sécurisés sous condition que le gestionnaire ait une assise financière suffisante.
Il vous est possible de récupérer la TVA de 19.6% sur la valeur du bien, et ce en totalité la première année, ce qui constitue un avantage non négligeable. Elle est définitivement acquise au bout de 20 ans.
Résidences généralement situées à la campagne, en bord de mer ou à la montagne, la loi vous permet d’en profiter, si vous le désirez, jusqu’à 8 semaines par an pour votre usage personnel. Dans ce cas la rentabilité de l’opération sera bien sûr moins élevée.
La loi Demessine en bref | |
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Entrée en vigueur | 01/01/2004 |
Personnes concernées | Investisseurs privés ou sociétés non soumises à l'IS |
Avantage fiscal | Réduction d'impôt de 25% du montant de l'investissement HT réparti sur 6 ans dans la limite de - 12 500€ pour un célibataire - 25 000€ pour un couple + Récupération de la TVA à 19.6% |
Obligation | louer le bien pendant 9 ans |