Accélérateur de Patrimoine

PEA

Le plan d’épargne en actions est une enveloppe juridique permettant de se constituer et de gérer un portefeuille d’actions françaises et européennes, sans imposition sur les dividendes et les plus-values.

Le fonctionnement d’un PEA

Les sommes versées sur un PEA doivent être consacrées à l’acquisition d’actions de sociétés françaises et européennes. Les SICAV et FCP peuvent figurer dans un PEA à condition qu’ils soient engagés à détenir 75% de titres éligibles au PEA.

Le PEA est transférable d’un établissement à un autre tout en conservant son antériorité mais moyennant des frais de transfert.

Le PEA est alimenté par des versements en numéraire dans la limite de 132 000 euros. Les versements peuvent être libres ou programmés.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, il n’est pas possible de retirer d’argent avant 5 ans :
  • • Avant deux ans, le PEA est obligatoirement clôturé avec 33,5% de taxe sur les plus-values, prélèvements sociaux compris, au-delà de 15 000 € en 2005.
  • • Entre deux et cinq ans, idem avec les 27 % traditionnels de taxe.
  • • Entre 5 et 8 ans, le compte est clôturé mais la totalité des gains est exonérée d'impôts, ele reste soumise aux prélèvements sociaux de 11% ;
  • • Après huit ans, le compte n'est pas clôturé et vous pouvez retirer les fonds au rythme que vous souhaitez, sans fermer le PEA mais sans l'alimenter non plus. Pas d'impôt sur le revenu, mais 11% tout de même de prélèvements sociaux sur les plus-values.

  • Les avantages

  • • Les plus- values réalisées et les dividendes encaissés sont exonérés d’impôts sous condition de n’effectuer aucun retrait pendant les 5 premières années.
  • • Après 8 ans le titulaire peut effectuer des retraits partiels, le plan continue de fonctionner mais il n’est plus possible de l’alimenter.
  • • Le taux d'imposition des plus-values enregistrées en Bourse, dès lors que vous dépassez 15 000 € de ventes dans l'année est de 27%(16% de prelèvement libératoire et 11% de prélèvements sociaux). Avec un PEA, vous pouvez être exonéré des 16% de prélèvement libératoire.
  • • le PEA peut être converti en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu

  • Les inconvénients

  • • Les prélèvements sociaux restent dus en cas de retrait partiel ou total
  • • Tous les fonds ne sont pas éligibles au PEA
  • • Afin de bénéficier des avantages, il est impératif de conserver le PEA et de n’effectuer aucun retrait les 5 premières années.


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