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LE COMPTE TITRES

Le compte titres est une enveloppe juridique et fiscale permettant d’enregistrer les opérations sur les valeurs mobilières.

Le fonctionnement

Il est possible de posséder un ou plusieurs comptes titres.

Il n’existe pas de limite aux montants déposés sur ce type de compte.

Un compte titres est constitué de titres vifs, c'est-à-dire des actions ou obligations en direct, et ou de SICAV et fond commun de placement.

Les produits tirés d’un compte titres sont les revenus d’obligations, les dividendes et les plus-values.

Le PEA est un compte titres bénéficiant d’une fiscalité particulière.

La fiscalité

  • • Les revenus d’obligations son soumis au prélèvement libératoire de 16% ou à l’impôt sur le revenu si cela reste plus avantageux et à 11% de prélèvements sociaux.
  • • Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux 11% de prélèvements sociaux. Les dividendes des sociétés françaises bénéficient d’un abattement annuel de 1 525 € pour une personne seule et 3 050€ pour un couple marié.
  • • Les plus-values sont soumises à la même imposition que les revenus d’obligations.

  • Chaque année il est possible de céder jusqu’à 15 000 € sans payer d’impôts ni de prélèvements sociaux.

    Les avantages

  • • La gamme des titres disponible sur un compte titres est très large
  • • ll n’y a pas de limite de montant sur un compte titres
  • • L’épargne placée est totalement disponible et non fiscalisée si les cessions sont inférieures à 15 000€ par an

  • Les inconvénients

    La fiscalité n’est pas optimisée si le montant des cessions dépasse 15 000€ par an

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