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LE CONTRAT DE CAPITALISATION

Le contrat de capitalisation est un placement proche de l’assurance vie, à deux exceptions prés, la base du calcul de l’assiette de l’ISF et le montant des droits de succession.

Le fonctionnement

Le contrat de capitalisation est souscrit nominativement pour une durée déterminée librement fixée par le souscripteur sans pouvoir dépasser 30 ans.
Toute personne physique peut ouvrir un contrat de capitalisation qu’elle soit majeure ou mineure.
Les personnes morales le peuvent aussi si elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.
Le bénéficiaire est généralement le souscripteur, il est possible de désigner un tiers en tant que bénéficiaire, sans possibilité de modifier son choix.
Le contrat comporte généralement un minimum de souscription et peut être alimenté par des versements uniques, libres ou programmés.
Le remboursement est prévu à l’échéance ou par anticipation à tout moment. Il est possible de faire des retraits partiels.
En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation fait partie de la succession pour sa valeur au jour du décès.

Les avantages

Les produits sont soumis au même régime que ceux des contrats d’assurance vie :

Les produits dégagés à l’occasion d’un retrait sont taxés dans la catégorie des revenus mobiliers au barème de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire selon un taux qui dépend de la durée du contrat :

  • • Retrait effectué pendant les quatre premières années du contrat 35%
  • • Retrait effectué de la cinquième à la huitième année 15%
  • • Après la huitième année 7,5% après abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié soumis à l’imposition commune.

  • A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux (11% en 2006)

    En revanche, seule la valeur nominale des titres est assujettie à l’ISF, les produits capitalisés échappent à cet impôt.

    Il est possible de souscrire un contrat de capitalisation à tout âge contrairement à l’assurance vie.

    Les inconvénients

  • • Le régime de droit commun s’applique aux droits de succession contrairement à l’assurance vie.
  • • Si le bénéficiaire n’est pas le souscripteur du contrat, le souscripteur n’a pas la possibilité de modifier son choix par la suite.


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