Accélérateur de Patrimoine
Accélérateur de Patrimoine
Fonds communs de proximité investis en action de petites et moyennes entreprises régionales non cotées permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts, sous réserve de conserver les parts minimum 5 ans.
Un FIP est composé au minimum de 60% de l’actif du fond dans des actions de PME non cotées issues de le zone géographique choisie par le fond dont 10% consacrer aux entreprises exerçant leur activité depuis moins de 5 ans.
Le solde du fond soit environ 40% est investi librement par le gérant (actions, obligations, placements monétaires, faciles à liquider).
Un FIP est créé pour une durée fixe, généralement 9 ans éventuellement prolongeable deux ou trois ans de plus. Il est ensuite dissous.
Les sociétés concernées
Une PME est éligible au FIP si elle remplit les critères suivants :
L’acquisition de parts de FIP permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 25% des sommes investies, à condition de conserver les parts minimum 5 ans.
Cette réduction est plafonnée à :
Cette réduction s’applique à l’impôt de l’année de souscription. Les plus-values sont exonérées d’imposition (hors prélèvements sociaux). Cette réduction d’impôt est cumulable avec celle d’un FCPI
A noter : pour bénéficier de l’avantage fiscal, le souscripteur, son conjoint, ses ascendants et descendants ne doivent pas détenir plus de 10% des parts de FIP ni avoir possédé plus de 25% des droits de vote des sociétés détenues par le FIP pendant les 5 ans précédant sa souscription.
