Accélérateur de Patrimoine

PEE

Le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne collectif, permet aux salariés de se constituer avec l’aide de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières fiscalement et financièrement avantageux.

Le fonctionnement du PEE

La mise en place d’un PEE se fait obligatoirement sur négociation pour les entreprises qui comportent un délégué syndical ou un comité d'entreprise ou sur décision de l'employeur en cas d'échec des négociations ou si l'entreprise ne comporte ni de délégué syndical ou de Comité d'Entreprise.

Un seul salarié suffit pour créer un plan.

Au bout de trois mois de présence dans l’entreprise, tout salarié peut bénéficier d’un PEE.

Les salariés démissionnaires ou licenciés peuvent conserver leur plan mais ne peuvent plus effectuer de versements.

Dans les entreprises de moins de 100 salariés, les dirigeants peuvent participer au plan même s’ils ne sont pas titulaires d’un contrat de travail.

Les PEE sont alimentés de trois façons :

  • • Les versements des salariés : versements volontaires
    Les versements ne pouvant pas dépasser un quart de la rémunération brute annuelle.
  • • L’abondement de l’entreprise : elle peut prévoir un versement complémentaire, qui est limité à 2 300 EUR par an et qui ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
    Pour encourager l’actionnariat des salariés, ce plafond peut être majoré de 1 850 euros à concurrence des sommes investies en actions de l’entreprise.
    A noter : l’entreprise est libre de limiter sa contribution aux frais de fonctionnement du plan.
  • • Le virement de la participation, de l’intéressement ou des sommes issues d’un autre plan : la participation (indisponible pendant 5 ans) est souvent investie dans le PEE mais elle ne donne pas droit à l’abondement et n’est pas prise en compte dans le plafond de versement. Il est possible de placer l’intéressement au lieu de le percevoir en numéraire.
    Un salarié qui quitte son entreprise peut faire transférer son épargne sur le plan de la nouvelle entreprise qui l’emploie.
  • Les possibilités de placements sur un PEE sont limitées aux fonds communs de placement d’entreprise obligatoirement investis en titres cotés.

    Les plans doivent offrir un choix correspondant aux trois profils de risque (prudent, équilibre, dynamique).

    Les versements de chaque année doivent être conservés cinq ans sur le plan sauf en cas de déblocage anticipé :

  • • Mariage ou conclusion d’un PACS
  • • Naissance ou adoption du 3e enfant à la charge du foyer
  • • Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle
  • • Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec résidence habituelle d’au moins un enfant au domicile du bénéficiaire
  • • Cessation du contrat de travail
  • • Création ou reprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un PACS d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une société, à condition d'en exercer le contrôle ; exercice d’une autre profession non salariée ; acquisition de parts sociales d’une SCOP
  • • Surendettement du salarié
  • • Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
  • • Décès du salarié, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS
  • Les avantages

    Pour le salarié :

  • • L’abondement est exonéré d’impôts sur le revenu
  • • Les plus-values et revenus tirés de PEE sont exonérés d’impôts à la fin de la période d’indisponibilité
  • • Une sortie en capital défiscalisée
  • • Il existe de nombreux cas de déblocage anticipé sans pénalités

  • Pour l’entreprise :

  • • L’abondement est exonéré de cotisations sociales
  • • L’abondement est déductible du résultat de l’entreprise

  • Les inconvénients

  • • Les prélèvements sociaux restent dus
  • • Les versements volontaire des salariés ne sont pas déductible du revenu imposable
  • • Les sommes sont bloquées pendant 5 ans


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