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ASSURANCE VIE

L’assurance vie est une enveloppe juridique et un instrument privilégié de transmission, de protection de sa famille et de perspective de retraite.

Le fonctionnement de l’assurance vie

La souscription d’un contrat d’assurance vie se fait auprès d’un assureur.
Le souscripteur peut être une personne physique ou morale, un contrat peut être souscrit par plusieurs personnes conjointement (exemple un couple marié).
Les mineurs de moins de 12 ans ne peuvent souscrire un tel contrat.

A noter : il est très important de désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans le cadre de son contrat d’assurance vie. En cas d’absence de désignation le contrat prévoit une clause bénéficiaire type qui attribue les capitaux en cas de décès au conjoint, aux enfants et aux héritiers.
L’assuré peut à tout moment changer de bénéficiaire, cependant si le bénéficiaire désigné a accepté le contrat, l’assuré doit obtenir son accord pour en changer.

Le contrat d’assurance vie prend effet dès le paiement de la première prime, c’est à compter de cette date que le souscripteur dispose de 30 jours pour renoncer à sa souscription.

Le souscripteur désigne l’assuré (le plus souvent lui-même) et le ou les bénéficiaires à qui seront versés les capitaux en cas de décès de l’assuré. Il est important de bien déterminer les droits de chaque bénéficiaire.
L’assuré peut être une personne différente du souscripteur à la condition qu’il ait connaissance du contrat.

Il existe 2 grands types de contrats :

  • • Les contrats d’assurance vie permettant de disposer au terme, ou de transmettre en cas de décès, d’un capital correspondant à la valeur capitalisée par l’épargne accumulée.
  • • Les contrats « mixtes » qui ont pour but de se constituer un capital à échéance fixe et dans l’hypothèse ou l’assuré décède avant la fin de contrat, permettent d’offrir un capital décès supérieur à la valeur l’épargne en compte.

  • Il existe 3 grandes options de versement sur un contrat d’assurance vie :

  • • Les versements programmés, ils peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels même annuels
  • • Le versement unique (une seule somme, le plus souvent importante)
  • • Les versements libres, assortis généralement d’un minimum de souscription. Les contrats à versements libres n’imposent aucune obligation de versement après la souscription.
    Les contrats « mixtes »comportent en revanche un engagement de versement, déterminé en fonction de la durée du contrat et du capital assuré en cas de décès.

  • La rémunération de l’épargne :

    Un contrat d’assurance vie propose soit des supports en euros, soit des supports en unités de comptes (SICAV, fonds de fonds, SCI,…..). La valorisation de l’épargne varie suivant les performances des supports proposés par le contrat :

  • • Le fond en euros : il s’agit d’un portefeuille composé en grande majorité d’obligations et géré par l’assureur. Il offre une garantie de capital et un résultat positif chaque année.
  • • Les autres supports d’investissement, financiers ou immobiliers ne comportent pas de garantie de capital. Le capital varie en fonction de référence des supports financiers.

  • La plupart des assureurs on créer des profils de gestion afin de décharger leurs clients, il existe trois types de profils :

  • • Les profils »prudent », invertis majoritairement en produits de taux (obligations, monétaire)
  • • Les profils « équilibre » permettent une répartition équilibrée entre monétaire, obligations et actions
  • • Les profils « dynamique », plus largement investis en actions

  • Comment récupérer les capitaux ?

    L’assuré a le choix entre une sortie unique en capital ou une sortie fractionnée.
    Le contrat peut aussi prévoir une sortie sous forme de rente viagère.

    Les sommes figurant sur le contrat d’assurance vie peuvent être retirées à tout moment par le souscripteur.
    Le retrait porte le nom de rachat. Lorsque le rachat est total, il met fin au contrat.
    Certains contrats prévoient des retraits programmés permettant un revenu d’appoint.

    Les contrats « mixtes » ne permettent pas la même liberté de sortie, les retraits sont souvent impossible les deux premières années et comportent ensuite des pénalités.

    La durée d’un contrat d’épargne est soit indéterminée, soit à durée fixe avec reconduction tacite par le souscripteur d’année en année
    La durée d’un contrat mixte est souvent fixe (par exemple 15 ou 20 ans).

    La fiscalité des contrats d’assurance vie

    La fiscalité en cours de contrat

    Les produits dégagés à l’occasion d’un retrait sont taxés dans la catégorie des revenus mobiliers au barème de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire selon un taux qui dépend de la durée du contrat :

  • • Retrait effectué pendant les quatre premières années du contrat 35%
  • • Retrait effectué de la cinquième à la huitième année 15%
  • • Après la huitième année 7,5% après abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié soumis à l’imposition commune

  • A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux (11% en 2006)

    A noter :

  • • jusqu’au 25 septembre 1997, les retraits après 8 ans se faisaient sans aucune imposition. Pour les contrats souscrits entre le premier janvier 1983 et le 25 septembre 1997, seuls les produits rattachés aux versements réalisés après le 25 septembre 1997 sont soumis au prélèvement libératoire de 7,5% ou à l’impôt sur le revenu.
  • • Pour les contrats souscrits avant le premier janvier 1983, les produits sont totalement exonérés après 8 ans.
  • • Les contrats « DSK », « NSK » et les PEP assurances sont aussi exonérés de cette imposition après 8 ans.

  • La formule permettent de calculer l’imposition des retraits partiels est la suivante : Produit imposable= (total des primes versées * montant du rachat partiel/valeur de rachat à la date du rachat partiel)

    Il est possible de débloquer les fonds sans être soumis à l’imposition dans les cas suivants : licenciement de l’assuré ou mise en liquidation judiciaire, mise en retraite anticipée de l’assuré, l’invalidité de seconde ou troisième catégorie de Sécurité Sociale de l’assuré ou de son conjoint.

     
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    Nous vous assistons à travers toutes les étapes de votre investissement:

  • La réalisation d’un bilan patrimonial
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