Accélérateur de Patrimoine
La loi Madelin permet aux non salariés de constituer un pension de retraite sous forme de rente et aussi d’améliorer leur régime de prévoyance, en déduisant leur versement de leur revenu imposable.
Toutes les personnes non salariées non agricoles peuvent bénéficier du dispositif Madelin (ainsi que leur conjoint collaborateur)
Que ce soit pour la retraite ou pour la prévoyance (risques de maladie, invalidité, décès ou chômage), la loi Madelin impose de souscrire un contrat d’assurance spécifique conclu par une association sans but lucratif composée de minimum 1000 personnes exerçant ou ayant exercer une activité non salariée.
Les contrats de retraite Madelin ne comporte pas de durée minimale, le contrat court jusqu’à l’age de la retraite. Les garanties de prévoyance dépendent du règlement des primes d’assurance correspondant aux garanties souscrites.
L’adhésion à ce type de contrat impose un engagement de versement annuel minimal dont la périodicité peut toutefois être d’une année. Chaque année, l’adhérent peut faire varier ses versements de 1 à 10 fois le minimum indiqué.
Le contrats retraite présentent les mêmes types d’investissements financiers que les contrats d’assurance vie.
La loi Madelin impose le versement des prestations retraite ou prévoyance sous forme de rente. Un versement en capital est à exclure.
La loi Madelin impose le versement des prestations retraite ou prévoyance sous forme de rente. Un versement en capital est à exclure.
Les versements réalisés sont déductibles à condition de respecter les plafonds fixés par chacune des garanties. Les règles ont été modifiées le 25 septembre 2003, il coexiste donc un régime de versements déductibles pour les contrats ouverts depuis et un régime transitoire pour les contrats ouverts avant :
Pour les contrats ouverts après septembre 2003 ( maxima calculés en fonction de bénéfice imposable) :Il faut tenir compte des cotisations obligatoires pour calculer le disponible en Madelin.
Il est possible de prévoir chaque année un versement complémentaire au titre des années séparant la première inscription aux caisses obligatoire et la première inscription à un contrat de retraite Madelin.
Ce versement complémentaire ne peut dépasser la somme des versements programmés au titre de l’année en cours.